La Cour de cassation casse l'ordonnance du premier président de la cour d’appel qui a substitué son avis à l’évaluation, par les médecins, des troubles psychiques du patient et de son consentement aux soins.

M. X. a été admis en hospitalisation complète sans consentement au centre hospitalier spécialisé, à la demande de sa mère, sur le fondement de l’article L. 3212-3 du code de la santé publique, en raison d’un risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade. Le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de cette mesure. Pour prononcer la mainlevée de l’hospitalisation sans consentement, le premier président d’une cour d’appel de Nîmes retient que les éléments à l’origine de la mesure ne sont pas justifiés dès lors (...)