Un arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique a été publié au Journal officiel du 27 août 2011.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique - Cliquer iciSourcesJORF Lois et Décrets, 2011, n° 0198, 27 août - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit public - Droit de la santé - Maladie infectieuse - Notification obligatoire