Rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes : dépôt au Sénat

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Une proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l’implantation d’éoliennes terrestres a été déposée au Sénat.

Estimant que la législation actuelle ne permet pas aux maires et élus municipaux d'exercer une autorité décisive dans le processus d'implantation d'éoliennes sur leur territoire, le sénateur Edouard Courtial a déposé le 27 novembre 2020 une proposition de loi (n° 163) visant à renforcer les prérogatives des communes en la matière. Le texte vise d'abord à garantir une meilleure information des maires des communes concernées par un projet éolien. Ainsi, un avant-projet doit être adressé au maire de la commune concernée, un mois au moins avant le dépôt de la demande d'autorisation environnementale. Dans le but de passer d'une logique consultative à une (...)

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