Un maire peut-il limiter la circulation d'une rue à certains riverains seulement ?

Droit public général
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Le maire d'une commune ne peut pas limiter aux seuls riverains disposant d'un garage la possibilité de circuler dans une rue.

Le 13 juin 2018, le maire d'Argelès-sur-Mer a pris un arrêté interdisant la circulation à tous les véhicules sur la portion d'une avenue de sa commune et a procédé à la fermeture de cette zone piétonne par des bornes automatiques. L'arrêté autorise l'accès uniquement aux riverains de l'avenue disposant d'un garage. Deux riverains de l'avenue en question ont contesté l'arrêté devant le juge administratif. Le tribunal administratif de Montpellier, dans un jugement rendu le 17 décembre 2019, a annulé l'article de l'arrêté interdisant la circulation aux riverains ne disposant pas de garage. La cour administrative d'appel de Marseille, par un arrêt du 16 mai 2022 (n° (...)

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