Publication au JO d’une ordonnance relative à la sûreté portuaire.
L’ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021 relative à la sûreté portuaire a été présentée au Conseil des ministres du 31 mars 2021 et publiée au Journal officiel du 2 avril 2021. Elle permettra une mise en oeuvre optimisée des mesures de sûreté dans le cadre de zonages plus simples à appréhender par les acteurs au sein des ports de métropole et d’outre-mer. Ce texte clarifie l’articulation des contrôles de sûreté mis en oeuvre sur terre et sur mer, revoit l’échelle des sanctions administratives susceptibles d’être prononcées par le préfet et renforce le régime des sanctions pénales en cas d’intrusion dans les installations portuaires et zones à accès restreint. L’ordonnance ouvre la voie à une simplification (...)
