Supprimer la prise de parole du Président de la République devant le Congrès : dépôt au Sénat

Droit public général
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Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à supprimer la possibilité pour le Président de la République de s’exprimer devant le Parlement réuni en Congrès au titre de l’article 18 de la Constitution.

Une proposition de loi constitutionnelle (n° 429) a été déposée au Sénat le 5 mars 2021.Elle tend à supprimer les dispositions de l'alinéa 2 de l’article 18 de la Constitution qui permettent au Président de la République de prendre la parole devant le Parlement réuni en Congrès. Pour l’auteur de ce texte, le fait de réunir le Parlement en Congrès à Versailles entraîne des dépenses considérables et perturbe le bon déroulement des travaux parlementaires. Il précise que si le Président de la République veut transmettre un message aux députés ou aux sénateurs, il peut le faire en (...)

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