Confinement de 16 départements : décret

Droit public général
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Publié au Journal officiel du 20 mars 2021, le décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 fixe de nouvelles mesures entrant en vigueur immédiatement pour faire face à l'épidémie de Covid-19, dans les départements suivants : Aisne ; Alpes-Maritimes ; Eure ; Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Seine-Maritime ; Somme ; Paris ; Seine-et-Marne ; Yvelines ; Essonne ; Hauts-de-Seine ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise.© LegalNews 2021

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