Du droit de connaître le nom de l'agent chargé de son affaire

Droit public général
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Si un administré est en droit de connaître le nom de l’agent chargé du traitement de son affaire, y compris dans les procédures disciplinaires, la méconnaissance de ces dispositions est, par elle-même, sans incidence sur la légalité de la décision prise, au terme de la procédure, par l’autorité administrative compétente.

Un détenu s'est vu infliger, par une décision du directeur de l'établissement pénitentiaire en commission de discipline, une sanction de dix jours de placement en cellule disciplinaire pour avoir insulté un surveillant et craché au visage de celui-ci. Le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du détenu tendant à l'annulation de cette décision et la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé ce jugement. Dans un arrêt rendu le 1er mars 2021 (requête (...)

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