Proportionnelle lors des élections législatives : dépôt au Sénat

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Une proposition de loi visant à introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives a été déposée au Sénat.

La proposition de loi (n° 3) visant à introduireune dose de proportionnelle lors des élections législatives a été déposée au Sénat, le 1er octobre 2020. Selon ce texte, dans les départements élisant un, deux ou trois députés, ceux-ci continuraient à être élus au scrutin majoritaire à deux tours et dans les autres départements, ils seraient élus au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne. La proportionnelle s’appliquerait également aux députés représentants les Français de l’étranger pris globalement, c’est-à-dire formant une seule circonscription.© LegalNews 2021

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