Epidémie de Covid-19 : prise de jours de RTT ou de congés dans la fonction publique

Droit public général
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Publication au JO d'une ordonnance relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire.

Présentée en Conseil des ministres le 15 avril 2020 et publiée le lendemain au Journal officiel, l'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 définit, à l’instar de l’ordonnance prise pour les salariés du secteur privé, les règles applicables aux jours de congés des agents publics de la fonction publique de l’Etat pendant cette période. Les agents en autorisation spéciale d’absence seront amenés à prendre cinq jours de réduction du temps de travail (RTT) entre le 16 mars 2020 et le 16 avril 2020 et cinq autres jours de RTT entre le 17 avril 2020 et la date de reprise de (...)

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