Modernisation du fonctionnement du Parlement en cas d’urgence : dépôt à l’AN

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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi constitutionnelle visant à organiser la continuité du pouvoir législatif lorsque les parlementaires ne peuvent siéger physiquement à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Une proposition de loi constitutionnelle visant à moderniser le fonctionnement du Parlement en cas d’urgence a été déposée le 30 mars 2020 à l'Assemblée nationale. Le texte vise à permettre dans des cas d’urgence (crise sanitaire, guerre ou catastrophe naturelle) d’organiser la continuité du pouvoir législatif lorsque les parlementaires ne peuvent siéger physiquement à l’Assemblée nationale et au Sénat. Selon l'auteur de la proposition, le travail parlementaire en commission et en séance doit pouvoir, dans des cas très précis, se poursuivre à distance. Les (...)

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