Le Parlement européen a adopté la nouvelle réglementation européenne sur les marchés publics et les contrats de concession.

Le Parlement européen a adopté des textes sur la passation des marchés publics spéciaux et classiques et les contrats de concession le 15 janvier 2014. Ces textes visent à simplifier les règles applicables tout en assurant une participation plus élevée des petites et moyennes entreprises (PME) à la commande publique et en généralisant le recours à la dématérialisation. Concernant les marchés publics, une déclaration solennelle remplace dorénavant les documents exigés, les annexes seront seulement demandées aux adjudicateurs une fois l'offre retenue, et l'électronique deviendra également la norme dans le mode de communication sur les marchés publics.Les critères sociaux et (...)