Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de mise en oeuvre des traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs.

Le décret n° 2023-828 du 28 août 2023, publié au Journal officiel du 30 août 2023, autorise, à titre expérimental et jusqu'au 31 mars 2025, le recours à des traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs. Le décret fixe les caractéristiques essentielles de ces traitements et les évènements prédéterminés que ces traitements ont pour objet de signaler.Il indique les services susceptibles de les mettre en oeuvre et précise les conditions de leur participation financière.Il détermine les conditions (...)