Reconnaissance faciale : première décision de justice

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En lançant une expérimentation de reconnaissance faciale dans deux lycées, la région Paca a non seulement excédé ses pouvoirs mais également violé le règlement général sur la protection des données, a jugé le tribunal administratif de Marseille.

Par une délibération du 14 décembre 2018, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) a approuvé une convention tripartite d’expérimentation d’un dispositif de contrôle d’accès par reconnaissance faciale au sein de deux lycées de Marseille et Nice, et a autorisé son président à signer cette convention.Plusieurs associations ont saisi la justice administrative en vue de l'annulation de cette délibération. Dans un jugement rendu le 27 février 2020, le tribunal administratif de Marseille relève que cette expérimentation comporte, d’une (...)

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