Le 7 octobre 2009, la Commission européenne a annoncé qu’elle ouvrira une consultation publique le 9 octobre 2009, sur une proposition de Microsoft, pour offrir aux utilisateurs présents et futurs du système (...)
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Dans un arrêt du 9 septembre 2009, la cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de référé du 26 janvier 2009 du tribunal de grande instance de Paris qui avait ordonné à Zataz.com (site d'information (...)
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- Communiqué de presse de la Commission européenne du 30 septembre 2009 - Aides d'Etat: la Commission approuve le financement public de 59 million d'euros du projet de réseau de très haut débit dans (...)
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Le 30 septembre 2009, le département du Commerce américain a perdu son droit de veto sur les décisions de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), l'organisme chargé de la gestion des noms (...)
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Des toiles du peintre Hernan Gazmuri ont été reproduites sans autorisation sur le site, en langue espagnole, du musée des beaux-arts du Chili. Dans un arrêt du 9 septembre 2009, la cour d’appel de Paris, (...)
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Via son système de publicité AdWords, Google permet aux annonceurs, moyennant paiement, de sélectionner des mots clefs de telle sorte que leurs annonces soient présentées aux internautes en réponse à la (...)
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La société W. avait réservé deux noms de domaine très proches de "2xmoinscher.com", plateforme de mise en relation des internautes pour la vente de biens éditée par la société T. Lors de la saisie de (...)
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