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Droits de la défense : le box vitré est acceptable tant que l'accusé communique librement et secrètement avec ses avocats

Droit pénal
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La présence de l'accusé, affecté d'un handicap auditif, dans un box vitré, et non à la barre, ne porte pas atteinte aux droits de la défense, du moment que ce dispositif permet à l'accusé de communiquer librement et secrètement avec ses avocats.

Lors d'un procès pénal, la défense a demandé à ce que son client soit extrait du box vitré pour être entendu à la barre.Elle a rappelé que le défenseur des droits a recommandé de limiter l’utilisation des box sécurisés à des situations exceptionnelles qui présentent des risques particulièrement graves, avérés et circonstanciés pour la sécurité de l’audience, lorsque les moyens en personnels et en dispositifs de sécurisation sont manifestement insuffisants.La défense faisait valoir qu’aucune situation particulière ne justifiait de s’opposer à (...)

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