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Validité d'une comparution par visioconférence

Droit pénal
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L'article 706-71 du code de procédure pénale n'exclut pas, y compris pour un interrogatoire de première comparution, le recours à la visioconférence.

Mis en examen des chefs de vols et tentative en bande organisée, extorsions et tentatives en bande organisée, association de malfaiteurs, blanchiment en bande organisée, un prévenu a déposé une requête tendant à l'annulation de pièces de la procédure, notamment de sa première comparution et des actes subséquents. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes a écarté le moyen de nullité, pris de l'irrégularité de sa première comparution effectuée par visioconférence.Pour ce faire, les juges du fond ont énoncé en substance que les interrogatoires de première comparution et les interrogatoires au fond sont régis par des dispositions (...)

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