Appréciation du délit de provocation à la discrimination raciale

Droit pénal
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Les propos publics tenus par une personne lors d’une conférence de presse soulignant que la communauté des roms est "urticante" et "odorante" constituent un délit de provocation à la discrimination raciale envers la communauté des roms.

M. X. a tenu les propos suivants lors d’une conférence de presse : "vous avez quelques soucis, paraît-il, avec quelques centaines de roms qui ont dans la ville une présence urticante et disons odorante. Ceci n'est que le petit morceau de l'iceberg. Je vous annonce que, dans le courant de l'année 2014, il viendra à [...] 50.000 roms au moins puisqu'à partir du 1er janvier, les 12.000.000 de roms qui sont situés en Roumanie, en Bulgarie et en Hongrie auront la possibilité de s'établir dans tous les pays de l'Europe". Il a été poursuivi du chef de provocation à la (...)

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