Dessaisissement du premier président de cour d'appel et mauvaise volonté de l'avocat

Droit pénal
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Quand le juge utilise "mauvaise volonté de l'avocat qui avait manifestement mis tout en oeuvre pour paralyser l'audience afin d'arriver à expiration du délai accordé à la cour pour rendre sa décision" afin de refuser son dessaisissement.

Un ressortissant libyen en situation irrégulière en France, qui avait fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et d'une décision de maintien en rétention, a interjeté appel, le 19 avril 2008 à 13 heures 15, d'une ordonnance d'un juge des libertés et de la détention rejetant les exceptions de nullité qu'il avait soulevées et ordonnant la prolongation de sa rétention pour une durée de quinze jours.Le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a considéré que sa décision, rendue le 21 avril 2008 à 13 heures 55, l'avait été en temps utile (...)

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