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Nicolas Bustamante, CEO, Doctrine : « Doctrine est clairement à un moment important de son histoire »

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nicolas bustamante2018Interrogé par Le Monde du Droit, Nicolas Bustamante, CEO, Doctrine, revient sur « l'affaire du typosquatting » révélée par le Journal Le Monde en juin dernier, explique  comment est constituée la base de données de Doctrine et évoque le futur de la legaltech.

Pouvez-vous nous présenter Doctrine ?

En quelques mots, nous sommes un moteur de recherche juridique intelligent. Plus précisément, Doctrine utilise l’intelligence artificielle pour rendre l’information juridique (décisions, textes de loi, commentaires, etc.) plus accessible, mieux organisée et plus pertinente pour les professionnels du droit. Depuis deux ans et demi, nous mettons notre enthousiasme et notre expertise au service des professionnels du droit. 80% de nos clients sont des cabinets d’avocats, dont deux tiers d’avocats individuels ou de petites structures, et environ la moitié qui exercent en province. C’est une assez bonne représentation de la profession dans sa diversité. Nous avons également parmi nos clients les centres de documentation de certains barreaux, mais aussi des directions juridiques d’entreprises et de collectivités territoriales. Sans oublier les centaines de magistrats qui utilisent Doctrine gratuitement dans leur travail quotidien. 90% de nos clients nous recommandent, et c’est notre plus beau gage de succès.

Doctrine a été pointée du doigt au début de l'été pour ce qui a été désigné comme du « typosquatting » ?… Qu’en est-il réellement ?

Je suis heureux que vous me donniez l’occasion de revenir sur là-dessus. Nous adressons régulièrement des demandes aux juridictions pour obtenir les décisions dont nos clients avocats ont besoin. Les décisions sont publiques et ce type de demande est tout à fait classique, elles sont faites régulièrement par beaucoup d’acteurs différents, y compris par des journalistes !
Face à un traitement, disons variable, de nos demandes, il y a pu avoir un excès de zèle, voire des dérapages, avec des envois d’emails dont l’adresse pouvait créer une certaine confusion avec des cabinets d’avocats. J’ai décidé de mener une vérification minutieuse et en réalité, il s’agissait de quelques douzaines de demandes au total, envoyées sur une période de quelques jours l’an dernier. Je peux vous assurer cela a totalement été stoppé depuis. Nous désapprouvons fortement ce comportement, qui ne reflète ni nos valeurs, ni notre respect pour le monde judiciaire et juridique.
C’est pourquoi, dans les jours suivants, j’ai personnellement contacté la présidente du CNB et la bâtonnière de l’Ordre des avocats de Paris, pour leur proposer de venir nous expliquer, non seulement sur ce point, mais aussi sur notre démarche et sur la régulation des legaltech. Nous n’avons pas reçu de réponse à ce jour mais nous restons à leur disposition. Nous avons également contacté les cabinets concernés pour leur présenter nos excuses et apporter des précisions.
Sans chercher à minimiser, je crois qu’on peut dire que lancer une start-up est un défi, et que cela peut parfois amener à aller un peu vite. Cet épisode est regrettable, mais il nous a permis de tirer des leçons afin de nous assurer que nos pratiques correspondent parfaitement à nos valeurs. Nous avons créé une équipe juridique composée notamment d’une ancienne avocate. Nous avons élaboré un code de bonne conduite interne, accessible sur notre site web, qui fixe les engagements que doivent respecter tous les membres de l’équipe et leur mise en œuvre pratique.

Vous avez un différentiel considérable avec vos concurrents en matière de volume de décisions. On vous a aussi reproché d’avoir un accord exclusif avec Infogreffe. Que répondez-vous à cela ?

Dès ses débuts, Doctrine a mis beaucoup d’efforts dans la constitution de sa base de données. Nous avons investi massivement dans l’intelligence artificielle pour permettre la numérisation et l’anonymisation des décisions. L’un des enjeux de la diffusion massive des décisions est en effet de trouver un équilibre entre leur caractère public et les droits et libertés des personnes concernées. Or, la pseudonymisation des décisions, préalable à leur publication, requiert des ressources considérables, au regard du manque de moyens auquel sont confrontées les juridictions. C’est grâce à cette expertise que nous avons pu conclure des partenariats avec différentes juridictions visant à la diffusion plus large de la jurisprudence.
C’est aussi ce qui a permis ce partenariat avec le GIE Infogreffe, acteur historique et pionnier de l’information légale, pour diffuser près de 3 millions de décisions. Mais ce partenariat n’a jamais été, ni eu vocation à être exclusif. Il est pour l’instant suspendu, dans l’attente d’une harmonisation des modalités d’accès aux décisions pour tous les acteurs du secteur.
À travers ce genre de partenariats, nous essayons de fournir des solutions technologiques pour réaliser pleinement l’open data de la justice. L’ouverture des données joue en effet un rôle capital pour assurer la publicité et la transparence de la justice, et donc la confiance des justiciables. Comme souligné dans l’article publié par les Décodeurs du Monde le 28 juin dernier, seul 3% des décisions de justice rendues sont publiées, c’est-à-dire accessibles en ligne. Pour les professionnels du droit que sont notamment les avocats, il s’agit d’une ressource essentielle pour mener à bien leur mission de défense et de représentation.
Un cap important a été passé en 2016 avec la Loi pour une République numérique qui consacre le principe d’open data des décisions de justice. Il reste du chemin à parcourir pour que ce principe reçoive une mise en œuvre complète et harmonisée, mais nous souhaitons jouer notre rôle dans ce mouvement. Nous avons d’ailleurs commencé à mettre en ligne, sur le site Data.gouv.fr les décisions pseudonymisées de la Cour de cassation afin de pallier le retard de leur publication sur Legifrance.

“Google du droit”, ce n’est pas un peu prétentieux comme appellation ?

Avant toute chose, je tiens à préciser que nous sommes bien une entreprise française et que nous sommes particulièrement fiers de faire partie de la French Tech.
Si l’on dit parfois de nous que nous sommes le Google du droit, c’est parce qu’à l’origine nous avons eu l’idée de fournir à nos utilisateurs une barre simple de recherche plutôt qu’un formulaire à champs multiples, mais aussi parce que, de la même manière que Google, nous avons apporté des innovations fortes dans la façon dont on organise, on cherche et on trouve de l’information juridique : notre mission, c’est de rendre cette information accessible.

En conclusion, quel bilan tirez-vous de ces deux ans d'existence et où voyez-vous Doctrine dans deux ans ?

Doctrine est clairement à un moment important de son histoire. En deux ans, on est passé d’une start-up créée par trois passionnés de droit et d’intelligence artificielle à une entreprise de 55 personnes en forte croissance, qui a réalisé une levée de fonds de 10 millions, soit la plus grosse d’Europe dans le secteur legaltech.
La route est encore longue et promet de beaux défis. Nous sommes heureux de contribuer à un écosystème naissant et prometteur. L’une des premières legaltech de France est Avocat.fr, la plateforme officielle de consultations juridiques en ligne lancée avec succès par le CNB. Nous croyons profondément à l’avenir de la profession d’avocats, et notre rôle est d’accompagner nos clients dans la transition numérique en rendant leur travail plus simple et plus rapide. Au-delà des avocats, les legaltech peuvent profiter à tous les professionnels du droit (magistrats, juristes d'entreprises, notaires, etc.), et in fine aux justiciables. Le numérique permet de libérer certaines tâches pour consacrer du temps à ce que la machine ne remplacera jamais : l'humain. C’est pourquoi nous croyons à une justice plus accessible et plus transparente grâce aux outils numériques, et nous souhaitons co-construire cet avenir avec les professionnels et les institutions. Je voudrais d’ailleurs saluer l’initiative lancée par le CNB pour des États généraux du droit, à laquelle nous serions très heureux d’offrir notre contribution.

Propos recueillis par Arnaud Dumourier (@adumourier)