Traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des élus : circulaire

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Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice a adressé une circulaire de politique pénale aux procureurs généraux et aux procureurs de la République afin de répondre aux atteintes dont font l’objet les élus.

Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a adressé lundi 7 septembre 2020 une circulaire aux procureurs afin de mieux répondre aux atteintes dont font l’objet les élus, victimes d'insultes et de violences. 

La Chancellerie a recensé 263 affaires d'atteintes aux élus signalées à la DACG par les parques généraux au cours de l'année 2019. 41 % de ces affaires constituent des atteintes aux personnes, ce taux atteignant 66% lorsque la victime est un maire.

« Une réponse pénale systématique et rapide doit être apportée par les parquets qui éviteront les simples rappels à la loi », selon la circulaire

Le ministre demande aux procureurs de veiller à retenir des qualifications pénales prenant systématiquement en compte la qualité des victimes, à savoir si elles sont dépositaires de l'autorité publique, ou investies d'un mandat électif.

En ce qui concerne les insultes, le texte propose de retenir la « qualification d'outrage sur personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public plutôt que celle d'injures ».

Pour les faits les plus graves, sauf nécessité d'investigations complémentaires, la comparution immédiate semble la « procédure la plus indiquée » selon le garde des Sceaux.

Enfin, la circulaire rappelle également que « des peines d’interdiction de paraître ou de séjour sur le territoire de la commune peuvent être utilement requises ».

Arnaud Dumourier (@adumourier)
 

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