Les mesures de politique fiscale et budgétaire jouent un rôle essentiel pour atténuer les difficultés induites par les règles de confinement, et devraient continuer de le faire alors que les pouvoirs publics s’efforcent d’aider les ménages et les entreprises, de protéger l’emploi et de préparer la reprise économique qui suivra la pandémie mondiale, selon un nouveau rapport de l’OCDE.
Les réponses des politiques fiscale et budgétaire à la crise du coronavirus, rapport demandé à l’OCDE par la Présidence saoudienne du G20, a été présenté ce jour au cours d’une réunion virtuelle des ministres des Finances et gouverneurs de banque centrale des pays du G20. Ce rapport recense les mesures fiscales et budgétaires d’urgence qui ont été prises par les pays à l’échelle mondiale. Il examine comment les politiques fiscale et budgétaire peuvent amortir l’impact des mesures actuelles de confinement et de réduction des risques puis accompagner la reprise économique. Il met également en lumière les grandes réformes qui seront nécessaires pour amorcer le redressement des finances publiques.
Ce rapport montre que même si de nombreux pays ont engagé une action rapide, de vaste portée et souvent sans précédent, faire en sorte que les ménages et les entreprises les plus vulnérables reçoivent les aides pose encore des difficultés de taille. Il révèle que les pays en développement auront besoin d’un soutien spécifique – et notamment d’une assistance financière importante – pour permettre à leurs systèmes fiscaux et sanitaires de résister aux chocs actuels.
« Les réponses en matière de politique fiscale ont été fortes et opportunément axées sur l’injection de liquidités », a déclaré le Secrétaire général de l’OCDE Angel Gurría. « Cette stratégie contribue à maintenir la confiance face à un choc d’une ampleur sans précédent. Elle devra être poursuivie à mesure que les règles de confinement seront progressivement assouplies, afin d’assurer une reprise vigoureuse. Nous devons d’ici là tracer la trajectoire vers un système fiscal qui soit capable de restaurer les finances publiques tout en garantissant un partage équitable des efforts. »
Préserver la trésorerie des entreprises constitue un objectif fondamental des mesures de politique fiscale. Parmi les dispositions adoptées figurent l’allongement des délais de dépôt des déclarations fiscales, le report du paiement de l’impôt, l’accélération des remboursements, des dispositions plus généreuses en matière de compensation des pertes et certaines exonérations d’impôt.
En outre, les pouvoirs publics aident aussi les entreprises à conserver leurs salariés au moyen de mécanismes de chômage partiel ou de subventions salariales, et ont renforcé le soutien au revenu des ménages, facilité l’accès et assoupli les critères d’éligibilité aux indemnité de maladie, et parfois étendu la couverture des prestations de chômage aux travailleurs indépendants.
Le rapport indique qu’avec la levée progressive du confinement, une politique budgétaire expansionniste pourrait s’avérer nécessaire pendant une période prolongée afin de stimuler la consommation des ménages et l’investissement des entreprises dans les pays où la reprise est faible. Les mesures de relance pourraient renforcer la résilience face aux risques sanitaires et promouvoir la décarbonisation de l’économie, tandis que la coordination des politiques augmentera l’efficacité des mesures de relance.
La politique fiscale peut contribuer à absorber les coûts de la crise, selon le rapport. La nature exceptionnelle de cette crise devrait nous conduire à ouvrir un débat sur la façon dont les réformes fiscales de grande ampleur, qui englobent des taxes de solidarité, des taxes sur le carbone et l’instauration d’une plus grande progressivité dans le système fiscal, peuvent aider les gouvernements à mieux renflouer les finances publiques. Les pays à bas revenu pourraient mettre les nouveaux efforts internationaux à profit pour affronter les difficultés qu’ils rencontrent pour imposer les activités transfrontières et les actifs détenus à l’étranger.
Relever les défis fiscaux soulevés par la transformation numérique de l’économie et faire en sorte que les entreprises multinationales paient un niveau minimum d’impôt deviendront des enjeux encore plus importants après la crise. L’utilisation accrue des services numériques et la nécessité de mobiliser des recettes fiscales supplémentaires pourraient imprimer une nouvelle dynamique à la recherche d’un consensus international, explique le rapport.
