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Les avocats signent une charte relative à la lutte contre les discriminations et le harcèlement dans la profession

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A l'occasion d'une journée de formation des référents harcèlement et discriminations organisée par la Conférence des bâtonniers ce jeudi 26 septembre 2019, le Conseil national des barreaux (CNB), la Conférence des bâtonniers et le barreau de Paris ont signé une charte en faveur de la lutte contre les discriminations et le harcèlement dans la profession d’avocat, en présence de Jacques Toubon, Défenseur des droits.

L'enquête réalisée par le Défenseur des Droits et la FNUJA rendue publique en mai 2018 a mis en exergue les pratiques de discriminations dans la profession d'avocat. Elle dressait le constat que plus d'une avocate sur deux indiquait avoir été victime de discriminations au cours des cinq dernières années.

Des référents harcèlement et discriminations

Aussi, la profession a décidé de réagir pour garantir davantage la protection des victimes notamment en modifiant ses textes. C'est ainsi, que le barreau de Paris a modifié son règlement intérieur en mars 2018 pour interdire les faits de harcèlement et de discrimination. Le CNB a fait de même en mai 2019 en modifiant l'article 1.3 du RIN pour énoncer les principes d'égalité et de non-discrimination comme principes essentiels de la profession.

Avec la charte relative à la lutte contre les discriminations et le harcèlement dans la profession d’avocat, signée jeudi 26 septembre 2019 par le CNB, la Conférence des bâtonniers et le barreau de Paris, il s'agit d'aller plus loin avec la mise en place de référents  harcèlement et discriminations dans tous les barreaux. Ces référents seront désignés par le Conseil de l'ordre sur proposition du bâtonnier parmi les anciens bâtonniers et/ou membres du Conseil de l'ordre. Ils seront à l'écoute des avocats victimes de discrimination ou harcèlement et, sauf refus exprès des intéressés, feront un rapport au Bâtonnier qui pourra mettre en oeuvre une enquête déontologique et/ou une procédure disciplinaire.
Par ailleurs, la Conférence des bâtonniers a mis en place une liste de référents ordinaux nationaux désignés par les Conférences régionales qui sont à la disposition des avocats. Ils ont un rôle d'écoute, de conseil et de facilitateur. 

Jacques Toubon, Défenseur des droits, qui a assisté à la signature de la charte, a salué les progrès de la profession en matière de lutte contre les discriminations et harcèlements : « il fallait sensibiliser les futurs avocats au cours de leur formation initiale et continue. Il fallait mobiliser les organisations professionnelles. Nous y sommes. Et, il fallait aussi que les ordres pratiquent des sanctions plus fréquentes, plus rapides pour les situation de discriminations ». Selon lui, l'avocat a un rôle central pour combattre les discriminations :  « Le droit des discriminations, le droit de la non-discrimination est un révélateur pour notre société, mais c'est aussi un levier de solutions et un outil de transformation de notre société. Etre avocat ce n'est pas seulement mettre en oeuvre le droit tel qu'il existe, c'est essayer de leur faire progresser pour plus d'égalité et de liberté. »

Un engagement historique de la profession d'avocat

Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB, a également souligné les avancées de la profession sur ces questions tout en relevant qu'il s'agit d'un « long combat qui va nécessiter beaucoup de persévérance parce qu'il y aura des reculs. Et il y aura même des reniements ».
Dans ce combat, la Conférence des bâtonniers aura un rôle fondamental : « Rien ne se fera sans les bâtonniers. Ce que vous réalisez aujourd'hui est historique. Je veux le souligner car au final, c'est vous qui allez déployer, barreau par barreau, cabinet par cabinet, cet arsenal de bonnes pratiques qui a vocation à changer radicalement les rapports entre confrères. En nous proposant de signer aujourd'hui ici, en présence du Défenseur des droits, de cette assemblée, cette charte, vous formalisez un engagement totalement inédit pour la profession. Il n'y aura plus un seul cabinet en France l'on maltraitera des avocats en raison de leur sexe, de leur origine, de leur couleur, de leur appartenance politique, religieuse. » 

Arnaud Dumourier (@adumourier)