Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a adressé le 6 avril 2026 un courrier à la présidente du Conseil national des barreaux, Julie Couturier, dans lequel il réaffirme sa volonté de maintenir un dialogue étroit avec la profession tout en appelant le CNB à formuler rapidement des propositions sur la réforme de la justice criminelle.
Le ministre rappelle d’abord les avancées obtenues en concertation avec la profession : le renforcement de l’aide juridictionnelle, l’instauration de l’assistance obligatoire des mineurs en assistance éducative, les propositions sur le secret professionnel ou encore la suspension du décret RIVAGE afin de retravailler la procédure d’appel. Selon lui, ces éléments témoignent d’un dialogue constructif et d’une disponibilité constante de la Chancellerie à l’égard des avocats.
C’est dans ce contexte qu’il revient sur la réunion du 12 mars dernier, au cours de laquelle il avait demandé au CNB de lui transmettre des propositions concrètes concernant le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes. Gérald Darmanin insiste sur l’urgence de la situation, rappelant que les délais d’audiencement en matière criminelle « brisent des vies » et que le Conseil d’État lui-même a constaté l’incapacité des juridictions à juger les crimes dans un délai compatible avec le droit à un recours effectif. Pour le ministre, le statu quo n’est plus envisageable et une opposition dépourvue d’alternative conduirait à une impasse institutionnelle.
Il affirme être prêt à discuter de tous les aspects de la réforme : la procédure applicable aux crimes reconnus, la composition des juridictions criminelles, les garanties offertes aux victimes ou encore le régime de la détention provisoire. Mais il souligne que cette discussion suppose que la profession formule des propositions précises. Il invite ainsi le CNB à transmettre dans les tout prochains jours ses suggestions afin que son cabinet puisse les examiner point par point avant l’examen du texte au Sénat.
Arnaud Dumourier
