Alors que le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes doit être examiné au Sénat le 13 avril, le Conseil national des barreaux (CNB) alerte sur une réforme qu’il juge structurante et potentiellement déstabilisatrice pour les principes fondamentaux du procès pénal. L’institution soutient la mobilisation des syndicats et des barreaux et annonce une journée nationale d’action.
Dans un communiqué du 2 avril, le Conseil national des barreaux apporte son soutien à la mobilisation engagée par les syndicats et les barreaux sur l’ensemble du territoire, estimant qu’elle reflète l’inquiétude profonde de la profession face au projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Selon l’institution, le texte, présenté comme une réponse à l’engorgement des juridictions criminelles, opère en réalité un basculement majeur du modèle de justice pénale. Les mécanismes de simplification et d’accélération des procédures substitueraient à la logique du procès, fondée sur le débat contradictoire et la recherche de la vérité, une logique de gestion des flux.
Le CNB pointe notamment la procédure de reconnaissance des faits en matière criminelle, l’évolution des juridictions criminelles, l’encadrement accru des nullités ou encore l’extension de certaines techniques d’enquête. Pour l’institution, ces évolutions remettent en cause des principes essentiels tels que l’oralité des débats, le contradictoire, l’individualisation des peines ou la collégialité des décisions. Elles fragiliseraient également la place des victimes, privées d’un véritable espace d’expression et de reconnaissance dans le cadre du procès.
Face à ces risques, le CNB indique avoir engagé un travail approfondi auprès des pouvoirs publics, et en particulier du Sénat, afin d’alerter sur les conséquences de la réforme et de faire évoluer ses dispositions.
Dans la perspective de l’examen du texte en séance publique au Sénat le 13 avril, le CNB appelle d’ores et déjà à une journée nationale d’action, dont les modalités seront précisées à l’issue de cette conférence de presse.
Arnaud Dumourier
