Mise à jour de la liste des compagnies aériennes exonérées de TVA

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L'administration fiscale met à jour la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l’exonération de TVA pour les compagnies aériennes dont les services à destination ou en provenance de l'étranger représentent au moins 80 % des services qu'elles exploitent.

Une actualité du 7 septembre 2022, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l’exonération de TVA prévue au 4° du II de l’article 262 du code général des impôts (CGI). Le 4° du II de l'article 262 du CGI prévoit que sont exonérées de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les opérations de livraison, de transformation, de réparation, d'entretien, d'affrètement et de location portant sur des aéronefs (...)

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