Cour des comptes : mise en oeuvre du prélèvement à la source

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La Cour des comptes estime que la mise en oeuvre du prélèvement à la source est, globalement une réussite, même si des améliorations peuvent y être apportées.

Le 25 janvier 2022, la Cour des comptes a publié un rapport sur la mise en oeuvre du prélèvement à la source. Deux ans après sa mise en œuvre, il apparaît que cette réforme est globalement réussie puisqu'elle bénéficie d'un taux d’approbation élevé dans la population (81 % des Français ne souhaitent pas un retour à l’ancien système), d'une mise en œuvre opérationnelle de qualité et d'un rapport coût-rendement favorable. La Cour note que l’évolution des technologies est sans doute pour beaucoup dans cette réussite, de même que le choix de s’appuyer sur la déclaration sociale nominative, qui a constitué le socle technique du (...)

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