Licenciement nul : peut-on réintégrer le salarié qui abandonne sa demande de résiliation ?

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Lorsqu'un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail et la nullité de son licenciement au cours d'une même instance, puis abandonne en cours d'instance la demande de résiliation judiciaire, le juge, qui constate la nullité du licenciement, doit examiner la demande de réintégration.

Un salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail puis licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Après avoir prononcé la nullité du licenciement, la cour d'appel de Versailles a débouté le salarié de ses demandes de réintégration et de paiement d'une indemnité égale au montant de la rémunération brute qui aurait dû lui être versée entre le jour de son éviction et le jour de sa réintégration effective. Pour ce faire, les juges du fond ont retenu que (...)

 

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