Le récipiendaire d'un colis est responsable de son contenu

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La personne qui se présente à la douane pour récupérer un colis contenant de la cocaïne ne peut être exonéré de la présomption de responsabilité qui pèse sur lui en tant que détenteur de marchandises de fraude que s'il est établi qu'il a effectué toutes diligences pour s'assurer de la nature des marchandises qu'il devait réceptionner.

Les agents des douanes en poste en zone de fret d'un aéroport ont découvert, dissimulés dans deux colis, 4.388 grammes de cocaïne.Interpellé alors qu'il se présentait pour récupérer les colis, un homme a affirmé ignorer qu'ils renfermaient de la cocaïne. La cour d'appel de Paris a relaxé le prévenu du chef des délits douaniers de transport de marchandise prohibée sans document justificatif, détention de marchandise dangereuse pour la santé publique sans (...)

 

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