Lorsque la chose s’est perdue pendant le transport, le prestataire, ayant confié l’acheminement à un tiers, n’est pas responsable s’il établit qu’il n’a commis aucune faute, notamment en prenant toutes les mesures nécessaires pour assurer la restitution de la chose.
Un fabricant de moules métalliques a confié à un prestataire la réalisation de soudures spécifiques.Après exécution de sa prestation, celui-ci a confié à un transporteur l’acheminement des moules, à destination du fabricant. Ce dernier a assigné le prestataire, du fait de la perte des produits. La cour d’appel de Grenoble a déclaré le prestataire responsable. Elle a considéré que le contrat d’entreprise lui imposait de réaliser des soudures et de retourner au client les moules demandés. Il était ainsi garant de (...)
