Covid-19 : responsabilité fautive de l'Etat

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Le tribunal administratif de Paris reconnaît la responsabilité fautive de l’Etat dans la gestion du stock de masques antérieurement à l’émergence de la Covid-19 puis dans la communication gouvernementale sur le port du masque avant mai 2020. Il rejette toutefois les demandes indemnitaires des victimes de la pandémie faute de lien de causalité suffisamment direct entre ces fautes et les préjudices invoqués.

Le tribunal administratif de Paris a été saisi de 34 requêtes, déposées par des personnes ayant contracté la Covid-19 ou des ayants-droit de personnes décédées des suites de cette maladie, mettant en cause la responsabilité de l’Etat dans la prévention et la gestion de la phase initiale de la crise sanitaire due à la Covid-19, antérieurement à mai 2020. Les requérants soutenaient que (...)

 

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