Etats et entreprises : des initiatives partagées pour l'appréhension des nouveaux défis posés par le droit de l’environnement

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A l'occasion du Paris Legal Makers, Mehdi Coly, CEO de Time For The Planet , David R. Boyd, Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l'homme et l'environnement, Pierre Vandier,  Amiral, Chef d’état-major de la Marine et Marie-Anne Frison-Roche, Professeur de droit économique à l’Institut d’études politiques de Paris et spécialiste du droit de la régulation, ont eu l’occasion de se pencher sur la confection de normes juridiques dans le domaine environnemental, dans le but d’en définir les leviers d’action pour les entreprises et les Etats.

 « Aujourd’hui il y a un grand intérêt à ce qu’on entame une approche partagée »

Pierre Vandier, Amiral, Chef d’état-major de la Marine, est allé droit au but : le réchauffement climatique et les conditions environnementales que l’on connait aujourd’hui ont eu un impact considérable sur tout le pan juridique et géopolitique initialement régit par le droit de la mer. A la question de Géraldine Woessner, journaliste du Point, consistant à se demander s’il conviendrait, aujourd’hui, de changer les règles, il répond que la Convention de Montégo Bay de 1982 est aujourd’hui dépassée par la technologie.

Ainsi, du côté des marines militaires des Etats, le Symposium naval de l’océan Indien (IONS) se pose, depuis 2008, comme le support multilatéral de la résolution de certains problèmes liés à la sécurité environnementale, en consolidant une approche commune des défis et des réponses liées aux enjeux de la zone riveraine de l’océan Indien.

La réponse aux enjeux environnementaux : les dividendes climatiques

Pour Mehdi Coly, CEO de Time For The Planet, il s’agit d’une véritable « claque climatique ». Il a expliqué, en ce sens, avoir fait le choix de « prendre le problème à l’envers » en entreprenant au service de l’urgence climatique. D’après lui, « les solutions qui changent complètement le monde sont toujours contre-intuitives au début », tout comme l’a été sa société.

Selon lui, « nous pouvons normer, sans avoir besoin du législateur » ; le but de l’entreprenariat pour le climat est de proposer un retour sur investissements aux actionnaires sous la forme de « dividendes climat ».

« Les legal makers doivent venir de tous les côtés »

Selon Marie-Anne Frison-Roche, Professeur de droit économique à l’Institut d’études politiques de Paris et spécialiste du droit de la régulation, toutes les parties doivent s’en saisir, à commencer par l’ensemble des juridictions, par ailleurs déjà investies dans la convergence de leurs décisions visant la condamnation des entreprises, au nom de « l’obligation de vigilance », que l’on cherche aujourd’hui à généraliser.

« Le droit de la compliance doit avoir un effet extraterritorial »

Si l’obligation de vigilance revêt un caractère extraterritorial, Marie-Anne Frison-Roche a estimé que le droit de la compliance devait être compris comme tel.

Léa Verdure


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