Cleary Gottlieb conseille GlobalFoundries dans le cadre de la finalisation d’un accord et l’obtention de l’aide de l’État français pour l’établissement de la nouvelle usine de fabrication de semi-conducteurs en France exploitée conjointement avec STMicroe

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Cleary Gottlieb a conseillé GlobalFoundries dans le cadre de la finalisation d’un accord et de l’obtention d’une aide d’État d’un montant de 2,9 milliards d’euros pour soutenir l’établissement d’une nouvelle usine de fabrication de semi-conducteurs en France qui sera exploitée conjointement avec STMicroelectronics.

Le 11 juillet 2022, GlobalFoundries et STMicroelectronics ont annoncé la signature d’un protocole d’accord pour l’établissement près de Grenoble (France) d’une nouvelle usine de fabrication de semi-conducteurs de 300 mm, adjacente à l’usine de 300 mm existante de ST à Crolles (France), avec un soutien financier important de l’État français. L’État français fournira une aide publique d’un montant de 2,9 milliards d’euros. L’accord a été finalisé le 5 juin.

Cette mesure d’aide, qui s’inscrit dans les objectifs fixés par l’European Chips Act et dans le cadre du plan « France 2030 », a récemment reçu l’approbation de la Commission européenne. Le programme représente un coût global prévisionnel de 7,5 milliards d’euros. L’aide de l’État français sera gérée par Bpifrance.

GlobalFoundries est l’un des principaux fabricants de semi-conducteurs au monde, avec une main-d’œuvre talentueuse et diversifiée et une production à grande échelle aux États-Unis, en Europe et en Asie. GlobalFoundries est détenu majoritairement par Mubadala.

STMicroelectronics est un fabricant de dispositifs intégrés au service de ses clients pour concevoir et fabriquer des produits, des solutions et des écosystèmes qui répondent à leurs défis et à leurs opportunités, ainsi qu’à la nécessité de soutenir un monde plus durable.

L’équipe de Cleary était composée de François-Charles Laprévote (associé) et Pauline Heingle (collaboratrice) pour les questions relatives aux aides d’État, Sophie de Beer (associée) et Thierry Diouf (collaborateur) pour la documentation contractuelle et Aurèle Delors (senior attorney) pour les questions de droit public.


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