Hogan Lovells remporte une victoire importante dans une affaire de traite des êtres humains en France

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Dans une affaire amenée à faire date, nos équipes parisienne et londonienne ont conjointement soutenu la demande d'indemnisation d'une victime de traite des êtres humains avec une victoire de l'équipe de Paris devant la cour d'appel de Paris.

La cour d'appel de Paris a, pour la première fois à notre connaissance, considéré qu'un rapport de police établi dans un pays autre que la France pouvait constituer une preuve décisive pour démontrer que la traite des êtres humains a bien eu lieu en France.

Cette décision est importante pour les victimes de traite des êtres humains qui transitent souvent par plusieurs juridictions.

L'équipe de Hogan Lovells a soutenu qu'il n’était pas proportionné d'attendre d'une victime qu'elle dépose plainte dans chaque pays où elle a été abusée.

Le client du cabinet a obtenu une indemnisation sur ce fondement.

L'équipe de Hogan Lovells était composée de Thomas Kendra (associé), Gauthier Vannieuwenhuyse (Counsel), Rhian Lewis (collaboratrice senior), Lucas Aubry (collaborateur) et Lédéa Sawadogo-Lewis (Business Lawyer).


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