Les équipes Deloitte Société d’Avocats ont accompagné le groupe Crédit Agricole Assurance et sa filiale Predica dans le cadre de la création de son fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS), entre septembre 2021 et décembre 2022.
Cette opération, effectuée grâce au transfert d’une partie du portefeuille de contrats de Predica vers la nouvelle structure FRPS, dénommée Crédit Agricole Assurance Retraite, va permettre au groupe Crédit Agricole de poursuivre le développement de son activité d’épargne-retraite professionnelle dans le cadre d’un régime règlementaire dédié, de consolider et renforcer sa position marché sur ce segment.
L’assistance a couvert les aspects juridiques et fiscaux sur l’ensemble de l’opération, de l’étude de faisabilité jusqu’à sa mise en œuvre effective.
Les équipes mobilisées :
Juridique :
Simon Fournier (Associé)
Marion Giraud (Manager)
Fiscal :
Antoine Brunetto (Associé)
Anne Gerometta (Associée)
Robin Maubert (Directeur)
Matthieu Lebaron (Senior Manager)
