Fidal, conseil des sociétés d’assurance mutuelle MAIF et SMACL Assurances dans le cadre de leur rapprochement

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MAIF et SMACL Assurances se sont rapprochées afin de créer une société anonyme commune au service des collectivités territoriales. Dans ce cadre, SMACL Assurances a notamment apporté à la société commune la majeure partie de son portefeuille de contrats d’assurance et l’ensemble de ses salariés, MAIF et le Groupe VYV apportant de leur côté les fonds nécessaires à la consolidation de la solvabilité de la structure commune.

Forte des valeurs mutualistes communes des deux actionnaires principaux, la société anonyme commune dénommée SMACL Assurances SA, filiale du groupe MAIF a pour ambition de devenir le premier assureur des collectivités locales et des associations.

Suite à l’autorisation de l’opération par l’ACPR et de l’Autorité de la Concurrence, SMACL Assurances SA a démarré son activité le 1er janvier 2022.

Fidal a assisté MAIF et SMACL dans le cadre de la négociation et de la réalisation de l’opération. 

Les équipes juridiques (Céline Jeanneau) et fiscales (Anne Catuhe) MAIF étaient conseillées par les associés Philippe Chevrier et Benoît Creis en droit des sociétés et réglementation financière, par Natalia Moya Fernandez en propriété intellectuelle, par Grégory Prouin pour les aspects fiscaux et par Laurent-François Martin en droit de la concurrence.

L’équipe Fidal conseillant les équipes juridiques (Elise Lebarque, Stéphanie Sion et Marion Neveu) et fiscales (Agnès Duforestel et Fanny Bouchet) de SMACL Assurances était composée des associés Aziz Belayachi, Isabelle Dutech et Mylène Bureau en droit des sociétés et règlementation financière, de Caroline Jouven en propriété intellectuelle, de Laurent Leclercq pour les aspects fiscaux et de Frédéric Puel en droit de la concurrence.


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