Pelletier Avocats sur l'accord de l'Alliance de la Presse d'Information Générale avec Facebook sur la rémunération du droit voisin des éditeurs de presse

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Le cabinet Pelletier Avocats est intervenu sur l'accord de l'Alliance de la Presse d'Information Générale avec Facebook sur la rémunération du droit voisin des éditeurs de presse.

Pelletier Avocats a conseillé l’Alliance de la presse d’information générale dans ses négociations avec Facebook qui ont abouti à la conclusion d’un accord cadre, lequel prévoit que Facebook obtienne et rémunère des licences pour les droits voisins.

Perrine Pelletier, avocat fondateur du cabinet souligne : « cet accord consacre la reconnaissance par Facebook de ce nouveau droit permettant aux éditeurs d’être rémunérés pour l’exploitation de leur contenu sur la plateforme. C’est une validation par un acteur de premier plan de la création d’un marché des publications de presse en ligne voulu par les législateurs européen et français, alors que la France est le premier Etat membre à avoir transposé la Directive 2019/790/UE instaurant ce droit. »

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