DELSOL Avocats accompagne REALITES

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DELSOL Avocats accompagne REALITES, premier maître d’ouvrage en France à adopter le statut d’entreprise à mission.

DELSOL Avocats a accompagné REALITES, groupe de développement territorial coté sur Euronext Growth fondé en 2003 par Yoann CHOIN-JOUBERT, son PDG, qui a choisi l’engagement le plus fort et le plus exigeant permis par la loi PACTE en devenant entreprise à mission.

A l'issue de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue le 14 janvier 2021, les actionnaires de REALITES ont approuvé à plus de 99% l'inscription, dans les statuts de l'entreprise, de la qualité de société à mission. C’est une première pour un maître d'ouvrage en France.

Le Groupe s’engage à apporter les preuves de l’atteinte de ses objectifs et à changer ses règles de gestion pour prendre en compte la mission dans chaque activité et décision.

En février 2020, REALITES avait initié cette dynamique avec la création d’une structure solidaire : le Fonds de dotation REALITES. DELSOL Avocats l’avait déjà accompagné dans ce contexte et c’est la même équipe qui l’a assisté dans cette nouvelle étape :

Pierre GOUGÉ, associé co-responsable du département « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions » et


Alexis BECQUART, associé co-responsable et Bruna BARDAWIL avocate counsel du département « Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social », l’équipe la plus importante et structurée en France riche d’une expérience unique et historique.

A propos de DELSOL AVOCATS
Delsol AvocatsDELSOL Avocats est une entreprise de près de 120 avocats et juristes.
Elle a pour vocation de répondre à tous les besoins juridiques et judiciaires de la vie professionnelle, dans leurs aspects nationaux et internationaux.
Animée de convictions fortes, elle accompagne, conseille et défend une clientèle diversifiée composée d’entreprises industrielles et de services, d’institutions financières, d’organisations non-lucratives et de collectivités publiques.
Organisée par départements, DELSOL Avocats constitue régulièrement des groupes de travail pluridisciplinaires pour mener à bien les opérations complexes. www.delsolavocats.com

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