Lacourte Raquin Tatar a conseillé la SNCF sur le projet de création d’une entreprise ferroviaire commune avec les chemins de fer belges (SNCB) permettant de consolider leurs intérêts dans Thalys.
Cette entreprise ferroviaire de plein exercice disposera d’un actionnariat stable et solide. Sa création permettra de favoriser une prise de décision plus efficace et d’améliorer le pilotage de l’activité en confiant à une structure unique l’ensemble des moyens concourant au service.
L’objectif est d’assurer le développement de Thalys et de garantir son agilité dans un environnement concurrentiel.
L’accord entre la SNCF et la SNCB prévoit la création de cette nouvelle entreprise dès 2015, après notamment l’obtention de l’accord de la Commission Européenne au titre du contrôle des concentrations.
Conseils juridiques de la SNCF
- Conseil principal : Lacourte Raquin Tatar (Serge Tatar, Renaud Rossa, Marie-Pauline Bal, Fabien Provost et
Arnaud Bernard).
- Autres conseils : Gide Loyrette Nouel Bruxelles (Laurent Godfroid et Ségolène Pelsy), pour les aspects concurrence, Flichy Grangé (Marine Conche), pour les aspects droit social et Loyens Loeff (Grégoire Jakhian et Wim Vande Velde), pour les aspects de droit belge.
Conseils juridique de la SNCB
Linklaters Bruxelles (Charles-Antoine Leunen, David Haex et Louis Culot) et Freshfields Bruxelles (Laurent Garzaniti, Angélique De Brousse) pour les aspects droit de la concurrence.
Lacourte raquin tatar a conseillé la sncf sur le projet de création d’une entreprise ferroviaire commune avec sncb permettant de consolider leurs intérêts dans thalys.
