Hogan Lovells et le Cabinet Spinosi & Sureau assistent Google dans le cadre de sa victoire sur la portée territoriale du droit à l'oubli devant la CJUE.
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a considéré que le droit à l'oubli ne devait pas s'étendre au-delà des frontières de l’Union européenne.
Dans cette décision historique, la CJUE a indiqué que les moteurs de recherche ne sont soumis à aucune obligation de supprimer des contenus au-delà des 28 pays de l'Union européenne.
Hogan Lovells a assisté Google depuis le début de ce dossier, qui a commencé devant la CNIL pendant l'été 2015, puis en appel devant le Conseil d'Etat et devant la CJUE dans le cadre d'un renvoi préjudiciel.
L'équipe Hogan Lovells en charge de ce dossier était menée par Christine Gateau (associée, Paris), Winston Maxwell (associé jusqu'en mai 2019) et Pauline Faron (collaboratrice senior, Paris). Neal Katyal (associé, Washington), Eugene Sokoloff et Thomas Schmidt (collaborateur senior, New York) sont intervenus sur les aspects américains, et Marco Berliri (associé, Rome), Eduardo Ustaran (associé, Londres), Gonzalo Gallego (associé, Madrid), David Taylor (associé, Paris) sont intervenus sur les aspects européens.
Au sein du Cabinet Spinosi & Sureau, l'équipe était menée par Patrice Spinosi, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
