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Jones Day conseille l’Agence Nationales des Ports du Royaume du Maroc

Le cabinet d'avocats international Jones Day a conseillé l’Agence Nationales des Ports du Royaume du Maroc (ANP) pour la mise en concession du troisième terminal à conteneurs de Casablanca (TC3).

 jonesday

La convention de concession a été signée le 4 février 2013 à Rabat entre l’ANP et la Société d’exploitation des Ports (Marsa Maroc), attributaire de l’appel d’offres, sous la présidence du Ministre de l’Equipement et du Transport.

Cette concession, d’une durée de 30 ans, prévoit le paiement d’un droit d’entrée de 1,5 milliard de Dirhams (135 millions d’Euros) et comporte des mécanismes de régulation financière. La mise en service du TC3 prévue au second semestre 2015 permet d’anticiper la saturation des terminaux actuels du port de Casablanca attendue à l’horizon 2015-2016.

Dans le cadre de cette opération, l’Agence Nationale des Ports était conseillée par Jones Day à Paris : Denis Bandet (Projets & Infrastructures).

L’ANP était également conseillée par la société Axelcium (conseil en transaction et ingénierie financière des PPP), la banque d’affaires marocaine Capital Trust ainsi que le cabinet d’avocats marocain Figes.

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