Orrick Rambaud Martel, Salans et Willkie Farr & Gallagher sur la restructuration complète de deux lycées en Lorraine

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La Région Lorraine et la société Lylopolis ont conclu le 3 novembre 2011 un contrat de partenariat d’une durée d’environ 22 ans portant sur la conception, le financement, la déconstruction-construction, l’exploitation technique et la maintenance de deux Lycées, les Lycées Marquette et Hanzelet sur la commune de Pont-à-Mousson. La société Lylopolis réunit les industriels Pertuy Construction et Exprimm (groupe Bouygues) ainsi que la société Barclays European Infrastructure Projects, en qualité d’investisseur financier.



Ce contrat de partenariat, d’une durée de près de 22 ans, comprend notamment la conception, le financement, la réhabilitation ainsi que l’exploitation technique des lycées, le montant total du projet s'élevant à environ 85 millions d’euros. Le projet est financé à hauteur de 15% par des fonds propres d’actionnaire et à hauteur de 85% par de la dette externe (composée d’une tranche de crédit relais TVA, d’une tranche de crédit relais fonds propres, d’une tranche de crédit Projet et d’une tranche de créance Dailly).

L’essentiel du financement de ce projet a été assuré par Dexia Crédit Local et Landesbank Saar (SaarLB).

Willkie Farr & Gallagher est intervenu comme conseil de Bouygues et de Barclays sur la négociation et la rédactions des documents publics et de financement et la rédaction et la négociation des contrats industriels. L’équipe chez Willkie était co-dirigée par les associés Amir Jahanguiri (Financement de projets) et Thierry Laloum (contrats et contentieux publics) assistés de Driss Bererhi (collaborateur senior) et Farah El-Bsat (collaboratrice).

Salans conseillait la Région Lorraine avec Marc Fornacciari, associé, Justine Verrier et Léa Traisnel en droit public, et Jean-Marc Allix, associé, en droit du financement avec Maria Nenova.

Orrick Rambaud Martel assistait les prêteurs avec une équipe dirigée par Yves Lepage, associé, et composée de Bertrand Fournier Montgieux et Bérénice Combette en droit du financement, de Jean-Luc Champy, of counsel, et Geoffroy Berthon sur les aspects droit public et contrats industriels, et de Talia Poleski en corporate.


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