L'association de Jacques Attali Planet Finance déboutée de son action contre Microfis

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Le Tribunal de Commerce de Paris a débouté, le 11 octobre 2011, l'association présidée par Jacques Attali, Planet Finance, et sa filiale d'investissement, Planis, de l'action en concurrence déloyale et parasitisme engagée à l'encontre de Microfis, société active dans le secteur de la microfinance.

Le Tribunal a estimé que Planet Finance ne pouvait justifier d'aucun préjudice à raison de l'activité de Microfis, son statut d'association loi 1901 lui interdisant de facto l'exercice d'une activité réglementée d'investissement au sens du Code Monétaire et Financier. Quant à Planis, le Tribunal a estimé que les accusations portées à l'encontre de Microfis soit ne reposaient sur aucun droit, ni titre, soit n'étaient pas justifiées et l'a condamné à 10.000 euros au titre de l'article 700.

Microfis était assistée par Yann Utzschneider, associé, Stéphanie Berland-Basnier et Julien Guinot-Deléry (Gide Loyrette Nouel). Maître Christine Guillot-Bouhours (Orrick Rambaud Martel ) représentait Planet Finance et Planis.

 


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