L’équipe concurrence d’AyacheSalama intervient dans l’affaire relative au rejet par le Conseil d’Etat de la demande en reféré du groupe Soufflet de suspendre la décision de l’Autorité de la concurrence autorisant l’acquisition d’Agri-Négoce par Axéréal.
L’acquisition d’Agri-Négoce par Axéréal, tous deux acteurs du secteur de la collecte de grains, a été notifiée à l’Autorité de la concurrence le 21 avril 2016.
L’Autorité ayant considéré que l’opération soulevait des problématiques dans plusieurs zones locales, elle a autorisé l’opération à l’issue d’une phase 1, sous réserve d’engagements d’Axéréal consistant en la cession de six sites de collecte de grains.
A la suite de cette décision, le groupe Soufflet, concurrent d’Axéréal, a intenté devant le Conseil d’Etat un recours en annulation de la décision de l’Autorité de la concurrence, assortie d’une demande en référé visant à la suspension de cette décision.
Par jugement du 17 octobre, le Conseil d’Etat rejette la demande de suspension en écartant l’ensemble des arguments du groupe Soufflet.
Les conseils de l’opération : Axéréal Participations, représenté par Stéphane Michel (Secrétaire général), Marin Hartmann (Directeur juridique groupe) et Matéo Gaudet (juriste groupe), était conseillé par AyacheSalama (Frédéric Fuchs et Sébastien Dominguez) devant l’Autorité de la concurrence et le Conseil d’Etat. Axéréal Participations était également assisté de François Molinié, avocat au conseil, devant le Conseil d’Etat.
Devant le Conseil d’Etat, Le groupe Soufflet était conseillé par Freshfields Bruckhaus Deringer (Jérôme Philippe et Lydia Nguyen) et Patrice Spinosi, avocat au conseil.
