White & Case LLP a conseillé la Caisse des Dépôts dans le cadre de la conclusion d’accords avec l’Etat portant sur l’acquisition, auprès de l’Etat, de la Société pour le logement intermédiaire (SLI), acteur du logement intermédiaire, ainsi que de ses participations dans Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB), société concessionnaire du tunnel du Mont-Blanc, et Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF), société concessionnaire du tunnel du Fréjus, pour un montant total d’environ 2,5 milliards d’euros.
Ces opérations, qui s’inscrivent dans le cadre de la revue stratégique menée en 2025 par l’Agence des participations de l’État (APE), confortent le rôle de la Caisse des Dépôts dans le logement, les infrastructures et le développement des territoires.
La conclusion des accords définitifs concernant les acquisitions de SFTRF et ATMB reste soumise aux procédures d’information et de consultation des représentants du personnel concernés ainsi qu’à l’obtention des autorisations réglementaires nécessaires.
La finalisation de l’ensemble de ces opérations est envisagée en 2026.
L’équipe White & Case constituée pour cette opération était menée à Paris par Marc Petitier et Edouard Le Breton, associés, assistés de Léa Vallois, Marovola Rasoanaivo, Jessica Ohayon et Lucas Engrand, collaborateurs, sur les aspects Corporate/M&A. Jean-Luc Champy, associé, assisté de Pauline Abbouche et Noan Fréchard, collaboratrices, sont intervenus sur les aspects de droit public. Amaury de Feydeau, associé, assisté de Tsveta Pencheva, Fairuz Ben Lahcen et Alexandre Mouchès, collaborateurs, sont intervenus en financement. Jérémie Marthan, associé, et Alexandre Martin, counsel, assistés de Rahel Wendebourg, Arthur-Hippolyte Michaut, Minh Thu Vu Ngoc et Emma Lux, collaborateurs, sont intervenus sur les aspects antitrust. Alexandre Ippolito, associé, et Sarah Kouchad, counsel, assistés de Thibaut Garcia, collaborateur, sont intervenus sur les aspects fiscaux. Brice Engel, associé, assisté de Grégoire Baudry, collaborateur, sont intervenus sur les aspects de droit immobilier. Valérie Ménard, associée, assistée d’Hovig Cancioglu et Enzo Antonucci, collaborateurs, sont intervenus sur les aspects de droit social. Clara Hainsdorf, associée, assistée de Laëtitia Coguic, collaboratrice, sont intervenues sur les aspects IP/IT. Emilie Rogey, associée, assistée de Maïlis Pachebat, collaboratrice, sont intervenues sur les aspects réglementaires. Grégoire Karila, associé, est intervenu sur les aspects marchés de capitaux.
La Caisse des Dépôts était également conseillée par Nomura et Natixis.
L’APE était conseillée par Bredin Prat et par BNP Paribas.
