Ouverture dominicale des magasins : un rapport propose d'étendre les zones touristiques dans la ville de Paris

Sociétés
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le 19 novembre 2009, le Préfet de la région Ile-de-France a remis au ministre du Travail son rapport sur l’ouverture dominicale des magasins à Paris et sur la délimitation des zones touristiques d’affluence exceptionnelle dans la capitale. Dès la promulgation de la loi du 10 août 2009, le ministre avait en effet demandé au Préfet d’étudier l’opportunité de faire évoluer la délimitation des zones touristiques à Paris. Le rapport rappelle qu’il existe actuellement sept zones touristiques dans la capitale. Cette délimitation présente des limites, notamment des effets de frontières qui conduisent à exclure de ces zones certaines rues limitrophes pourtant très commerçantes, ainsi que son caractère statique qui n’a pas permis d’accompagner l’évolution des implantations commerciales dans (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 21 mars 2024 :

Lex Inside du 14 mars 2024 :

Lex Inside du 5 mars 2024 :