Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP conseil de Crédit Agricole Assurances, et A&O Shearman conseil du syndicat bancaire, dans le cadre de la mise en place de son programme EMTN et d’une émission d’obligations Restricted Tier 1 d’un montant nominal de 750 millions d’euros.
Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP et A&O Shearman sont intervenus respectivement en qualité de conseil de Crédit Agricole Assurances et de conseil du syndicat bancaire dans le cadre de la mise en place de son programme d’Euro Medium Term Note (le « Programme »), dont le prospectus de base a été approuvé par l’Autorité des marchés financiers le 5 juin 2026, ainsi que dans le cadre de son émission inaugurale sous le Programme d’obligations super subordonnées perpétuelles Restricted Tier 1, à taux fixe réinitialisable, pour un montant nominal de 750 millions d’euros (les « Obligations »).
Cette opération s’inscrit dans la politique de gestion active du capital de Crédit Agricole Assurances et marque l’émission inaugurale de Crédit Agricole Assurances dans le cadre de son Programme nouvellement établi.
Soumises au droit français, les termes et conditions des Obligations ont été structurés afin que les Obligations soient éligibles à la qualification de fonds propres de niveau 1 (Tier 1) au titre de la réglementation Solvabilité II.
Admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris, les Obligations ont été notées « BBB » par Standard & Poor’s.
Le syndicat bancaire était composé de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank agissant en qualité de Global Coordinator et de J.P. Morgan SE agissant en qualité de Joint Lead Manager aux côtés de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank.
Le produit de l’émission sera affecté aux besoins généraux de l’émetteur, incluant notamment le financement ou le refinancement de dettes existantes.
CAA est le premier assureur en France et le leader de la bancassurance tant en France qu’en Europe. Il s’agit de la branche bancassurance du groupe Crédit Agricole, leader de la banque de détail au sein de l’Union européenne et l’une des plus grandes banques mondiales.
L’équipe de Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP était composée de Valérie Lemaitre (associée), Laura Birène (counsel) et Marina Radovic. Anne-Sophie Coustel (associée) et Agathe Hanrot étaient en charge des aspects fiscaux de droit français.
L’équipe d’A&O Shearman était composée de Julien Sébastien (associé), Marion Hebrard-Lemaire et Henri Fang. Mathieu Vignon (associé) et Virginie Chatté étaient en charge des aspects fiscaux de droit français.
