La CJUE condamne à nouveau la France pour n'avoir pas adopté des mesures nécessaires aux fins d'assurer la mise en œuvre complète et correcte de l'ensemble des exigences mises à sa charge par la directive "Nitrates" de 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

En février 2013, la Commission européenne avait traduit la France devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour n'avoir pas pris les mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates, bien que la directive "Nitrates" du 12 décembre 1991 soit en vigueur depuis 1991. Elle avait jugé que la France n'avait toujours pas désigné un certain nombre de zones vulnérables à la pollution par les nitrates, et qu'il lui restait à adopter des mesures pour lutter efficacement (...)