Publié au Journal officiel du 4 décembre 2014, un décret du 2 décembre 2014 étend le dispositif d'indemnités journalières des personnes non salariées des professions agricoles en cas de maladie ou (...)
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Le ministère du Logement apporte des précisions sur les restrictions de constructibilité pour une habitation sur une exploitation agricole.
Dans une question du 30 mars 2014, le sénateur Joël Billard interpelle (...)
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Le TUE explique à l’Espagne que la Commission a valablement pu adopter sans violer le principe d’égalité de traitement, ni de proportionnalité, une disposition imposant une obligation d’étiquetage sur les (...)
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La notion d'irrigation au sens de l'article 1469 du code général des impôts renvoie à l'arrosage de terrains en vue de compenser l'insuffisance des précipitations ou des réserves hydriques du sol et ne saurait (...)
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Un décret précise les procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché et de déclaration des produits biocides et des substances actives biocides.
Le recours aux produits biocides, substances (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) créés par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
Les groupements (...)
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Après avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, la loi d'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt a été publiée au Journal officiel.
La loi d'avenir de l'agriculture, (...)
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