L’administration fiscale actualise le 3ème tableau des bénéfices agricoles forfaitaires de la viticulture imposables au titre de 2014.
Une actualité du 4 novembre 2015, publiée au Bulletin officiel des (...)
Lire la suite...
Présentation au Conseil des ministres et publication au Journal officiel de deux ordonnances visant à faire évoluer l'organisation des réseaux de CCI, des CMA et des chambres d'agriculture.
Les ministres de (...)
Lire la suite...
Adoption au Sénat en lecture définitive d'un projet de loi portant adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques pour l'environnement.
Un projet de loi portant diverses (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un arrêté établissant la liste des substances actives relatives à la redevance pour pollutions diffuses.
Un arrêté du 6 novembre 2015, publié au Journal officiel du 13 novembre 2015, (...)
Lire la suite...
Le ministère de l'Agriculture a rendu publique la nouvelle version du plan Ecophyto, qui prévoit une réduction du recours aux produits phytosanitaires de 50 % d'ici à 2025.
Soumis à consultation publique (...)
Lire la suite...
L'exonération de TFPB en faveur des bâtiments agricoles est exclue en cas de transformation du vin comprenant du raisin acheté à des tiers en proportion importante.
Il résulte de l'article 1382 du code (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret du 28 octobre 2015 relatif à l'assiette des cotisations sociales des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole.
Un décret du 28 octobre 2015 relatif à l'assiette des (...)
Lire la suite...